Intervention de Marie Lebec

J'ai bien pris en compte les points concernant le budget de l'Assemblée nationale, mais il est de tradition de ne pas commenter la gestion des budgets. En ce qui concerne l'exécution de celui de la Présidence de la République, plusieurs facteurs ont conduit à un montant supérieur à celui voté en loi de finances initiale. Je rappelle que le budget de la Présidence n'avait pas été revalorisé de 2017 à 2022 et qu'il n'avait bénéficié que d'une augmentation limitée en 2023. L'écart en exécution 2023 par rapport à la budgétisation initiale a ainsi été absorbé par les fonds propres de la Présidence, compte tenu des premiers éléments d'exécution de 2023. La loi de finances initiale pour 2024 en a tiré les conséquences et a recalibré la dotation budgétaire de la Présidence à 122,5 millions d'euros. Il n'était ni réaliste ni soutenable de continuer à faire appel à la trésorerie de la Présidence, puisqu'en 2023, 8 millions d'euros avaient été prélevés pour faire face à l'augmentation structurelle des dépenses. Par ailleurs, la dotation 2024 reste inférieure à la dotation 2018 corrigée de l'inflation 2018-2024. Sans vouloir faire de polémique entre le budget de la Présidence de la République et la situation des collectivités territoriales, certaines dépenses sont spécifiques à la Présidence, notamment les déplacements, qui sont directement liés aux attributions institutionnelles du chef de l'État, en particulier en matière de relations internationales, de la place de la France et de son influence dans le monde. Il est donc logique que le Président s'implique pleinement, surtout en période de crises et de tensions internationales.

Concernant les recettes liées aux comptes de la Présidence, je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'un placement financier, mais qu'elles proviennent du compte bancaire rémunéré de la Présidence au Trésor. En fait, la Présidence de la République est alignée sur le niveau de rémunération de référence défini par l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'Élysée n'a aucune action sur ce taux d'intérêt et est traitée comme tous les ministères, conformément à cet arrêté en vigueur depuis dix ans. Pour les crédits futurs de l'Élysée, la dotation a été effectivement revalorisée, comme je l'ai indiqué, pour remédier au déséquilibre structurel précédent.