Intervention de Marianne Maximi

La mission Pouvoirs publics est particulière, puisqu'elle concerne les dotations des plus hautes institutions de notre République, ce qui nous impose une double exigence d'exemplarité, tant budgétaire que politique, afin d'informer les citoyens sur ces budgets sensibles. Malheureusement, le rapport du gouvernement ne fournit presque aucune information sur l'exécution budgétaire de la plupart de ces institutions, à l'exception de la Présidence de la République. Je constate même de fortes différences entre les chiffres communiqués par le Conseil constitutionnel et ceux de la Direction générale du budget, ce qui manque de clarté. À quoi bon cet exercice d'évaluation printanière si les données fournies sont insuffisantes pour rendre les comptes, surtout dans un contexte où nous n'avons plus de débat budgétaire en séance à cause de l'utilisation du 49-3 ?

En 2023, la dotation de notre assemblée s'élevait à 571 millions d'euros. Comme d'habitude, elle est inférieure à notre budget, ce qui oblige à puiser dans les réserves, situation non pérenne. Il faudra s'interroger sur une nouvelle revalorisation et sur la répartition des dotations au sein de la mission Pouvoirs publics. En effet, la dotation de la Présidence de la République a augmenté de près de 5 %, alors que celle des assemblées parlementaires évolue beaucoup moins vite. Par ailleurs, si la dotation augmente, ce n'est pas au bénéfice de l'emploi. En 2023, les dépenses pour les personnels statutaires continuent de baisser et je regrette le choix de diminuer le nombre de fonctionnaires pour les remplacer par des contractuels. J'invite à inverser cette trajectoire en organisant des concours pour tous les corps de fonctionnaires.

En ce qui concerne la Présidence de la République, comme en 2022, un budget rectificatif a été nécessaire pour pallier une hausse importante des dépenses, soit 10 % de plus qu'en 2022. Pour justifier ce dérapage, les arguments sont les mêmes qu'en 2022 : l'inflation, la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique et la hausse des dépenses de déplacement de près de 50 %. La situation géopolitique impose effectivement un nombre accru de déplacements présidentiels. Cependant, je déplore l'incohérence entre le raisonnement que la Présidence de la République applique à son propre budget et celui qu'elle applique aux budgets des administrations publiques et des collectivités territoriales. Ces dernières sont tout aussi, sinon davantage concernées par l'inflation et la hausse du point d'indice des fonctionnaires, mais elles ne bénéficient pas de la même rallonge budgétaire. Je m'interroge également sur les recettes du compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor. Si je comprends bien les documents, elles s'élèveraient à 2,3 millions d'euros d'intérêts financiers, soit 2,7 fois plus qu'en 2022. Cette hausse est pour le moins spectaculaire. Madame la ministre peut-elle nous éclairer à ce sujet ?

Je souhaite également l'entendre sur les évolutions futures des dotations de la mission Pouvoirs publics. Devons-nous nous attendre à une nouvelle hausse de 10 % de la dotation de la Présidence de la République, comme en 2023, alors que la plupart des autres missions budgétaires subissent des annulations de crédit ? Cela nous interroge.