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Intervention de Valérie Gourvennec

Réunion du jeudi 11 avril 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Valérie Gourvennec, directrice adjointe de l'ODEADOM :

L'ODEADOM est un établissement public qui est le miroir de FranceAgriMer, toutes proportions gardées – nous ne sommes que quarante agents. Notre périmètre géographique inclut les cinq départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin.

L'ODEADOM est un organisme payeur du premier pilier de la PAC dans le cadre du POSEI, qui vient en appui du développement de l'économie agricole des outre-mer. Nous travaillons par conventionnement avec les services déconcentrés du ministère de l'agriculture. Le POSEI est construit avec les services déconcentrés de l'État et surtout avec les autorités compétentes que sont le ministère de l'agriculture et le ministère des outre-mer. L'ODEADOM est simplement gestionnaire de ce programme.

L'Office assure donc des fonctions d'organisme payeur pour les aides à l'agriculture ultramarine, à hauteur de 315 millions d'euros par an environ – 260 millions dans le cadre du FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et quelque 50 millions pour les productions de diversification en 2022.

Nous avons également une mission de concertation. Le conseil d'administration, présidé par M. Sorres, est composé de professionnels de chacun des territoires, désignés par les collectivités territoriales, par les chambres d'agriculture et par les préfets. Les débats lors des séances du conseil d'administration sont très ouverts.

Nous avons en outre une mission d'étude et d'évaluation des politiques publiques. Chaque année, nous faisons une analyse du POSEI que nous transmettons à la Commission européenne. Nous explorons également d'autres questions, comme le bilan des aides versées à l'outre-mer, quelle qu'en soit l'origine, ou encore une analyse des taux de couverture. Nous modélisons également certaines projections dans le cadre des plans de transformation agricole.

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