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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 11 avril 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Les agriculteurs se sont beaucoup mobilisés contre les surtranspositions. Un engagement de ne pas les aggraver a été donné mais, alors que le règlement européen sur l'utilisation durable des pesticides (SUR) a été retiré, le plan Écophyto apparaît comme une nouvelle surtransposition, et pas des moindres. S'agissant des surtranspositions en stock, pensez-vous que le Gouvernement ait la volonté de les réétudier pour réaligner la France au regard des distorsions de concurrence sur le marché unique ?

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