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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 11 avril 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

On a reproché à la réforme de 1992 de supprimer des outils de régulation des prix et de compenser le manque à gagner par des aides. Dans la même logique, vous défendez la nécessité de compenser les distorsions de compétitivité avec des financements publics. Paradoxalement, les agriculteurs récemment mobilisés ont répété qu'ils ne voulaient plus vivre des aides, mais des prix de leurs produits. Ne faudrait-il pas envisager de réinstaurer des outils de régulation ?

Le marché unique constitue le principal problème de concurrence de l'agriculture française, cela dit sans vouloir minorer la portée des accords de libre-échange. Les distorsions sociales sont un vrai problème. Une solution consisterait à imposer une harmonisation sociale aux pays du marché unique. Ce serait un vaste chantier politique : il faudrait expliquer aux Français qu'on va leur imposer un train de vie moyen calculé à partir du leur et de celui de pays qui sont très loin de le partager. Cela rehausserait le niveau de vie des pays les plus pauvres, mais on a vu avec la réunification de l'Allemagne que ce n'était pas simple. D'un autre côté, peut-on rester dans la logique du marché unique en subventionnant des distorsions de plus en plus fortes, alors qu'on en voit les limites ?

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