Intervention de Xavier Bertrand

Il est nécessaire que l'objectif national fasse leurs parts au possible et au souhaitable : il est souhaitable de répondre aux besoins des établissements et des professionnels afin de couvrir les besoins en santé, mais il convient aussi de mesurer le niveau de maîtrise médicalisée qu'il est possible de garantir.

En 2004, j'avais été marqué par une note de Bercy affirmant que la réforme de l'assurance maladie ne donnerait pas de résultats. Cette prédiction s'est révélée fausse et cette réforme a dépassé ses objectifs. Pourquoi ? Grâce à la maîtrise médicalisée, qui a apporté de véritables réponses tout en instaurant de la confiance. Cette réforme prévoyait de nouvelles recettes et une participation des usagers. Surtout, elle apportait une réorganisation et un fonctionnement du système de soins basé sur la maîtrise médicalisée. Nous espérions, alors, atteindre 3 Md€ en 2005, 6,5 Md€ en 2006 et 10 Md€ en 2007. Cette maîtrise médicalisée était l'objet d'un partenariat avec les professionnels de santé et les établissements. En 2010 et 2011, pour la première fois depuis les ordonnances « Juppé » de 1996, l'Ondam a été respecté.

Cependant, il me semble qu'une évolution de l'Ondam est nécessaire. En 2004, alors que la branche assurance maladie était financièrement à l'agonie, le président de la commission des finances de votre assemblée, Pierre Méhaignerie, avait proposé la création d'un objectif régional des dépenses d'assurance maladie (Ordam). Je lui avais alors objecté, dans le cadre d'un débat parlementaire, que l'objectif était de se rapprocher de l'équilibre financier par la maîtrise médicalisée – ce à quoi nous sommes parvenus, en divisant le déficit par deux. Aujourd'hui, je pense qu'il faut aller vers une part d'Ordam – et je ne le dis pas seulement parce que je suis président de région. Dans les Hauts-de-France, les déterminants de santé comptent parmi les moins bons de France et l'espérance de vie y est inférieure à celle du pays. Ne pas tenir compte des spécificités régionales relèverait d'un véritable scandale sanitaire.

Les régions, à qui l'on n'accorde qu'un strapontin aux conseils d'administration des agences régionales de santé, ne disposent pas d'un rôle décisionnel suffisant. Un nouveau partenariat entre l'État et les collectivités locales, c'est-à-dire les départements (pour la partie médico-sociale) mais aussi les régions, permettrait d'envisager un objectif régional des dépenses d'assurance maladie tenant compte des déterminants de santé et des besoins spécifiques des territoires.