Intervention de Xavier Bertrand

Je suis favorable aux délégations de tâches, sous réserve de bien s'entendre sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un transfert de compétences qui, par définition, ne se délèguent pas. J'avais d'ailleurs fait voter au Sénat, en 2011 ou 2012, les premières dispositions sur la délégation de tâches en optométrie, ce qui m'avait valu des critiques. J'ai également initié la convention pharmaceutique permettant aux pharmaciens d'assumer de nouvelles responsabilités. Je considère que le médecin généraliste doit jouer un rôle clé, mais aussi qu'il doit être en mesure de déléguer certaines tâches. Je crois en cette approche et c'est la raison pour laquelle, en 2005, j'ai porté la réforme licence-master-doctorat pour les infirmières. En 2012, j'ai validé le rapport Hénart sur les pratiques avancées pour les infirmières, en soulignant que ce dispositif représentait une voie pour l'avenir. Je regrette qu'il ait fallu autant de temps pour donner vie aux dispositions préconisées dans ce rapport.

Je tiens cependant à souligner qu'il convient de se prémunir contre le risque d'une désorganisation du système de santé par les différents dispositifs de délégation de charges. Je note que les dernières annonces de mesures visant, paraît-il, à gagner du temps médical, n'ont pas été effectuées par le ministre de la santé et qu'elles risquent de désorganiser notre système.

Le métier d'assistant médical a du sens, puisqu'il permet au médecin de gagner du temps médical. Mais les pratiques ne changeront pas tant que l'horizon restera bouché. Actuellement, le financement est seulement garanti pour deux ou trois ans. Comment voulez-vous organiser quelque chose de durable dans un tel laps de temps ? Pourquoi ce financement n'est-il pas pérenne ? Il convient d'offrir une pérennité et une visibilité véritables. J'estime que les assistants médicaux représentent l'avenir, si toutefois l'assurance maladie est en mesure de garantir un financement de six ans, voire plus.