Intervention de Xavier Bertrand

J'ai été ministre à une époque antérieure à la partition de 2007 entre le ministère de la santé et celui des comptes publics. Même si, naturellement, des impératifs budgétaires s'imposaient, je disposais par conséquent de l'autorité requise pour préparer les projets de loi de financement de la sécurité sociale sans être soumis aux mêmes injonctions budgétaires qu'aujourd'hui.

Les réunions régulières avec les agences régionales de l'hospitalisation permettaient de rendre les plans de santé publique opérationnels. Ces réunions offraient également l'avantage de faire remonter des informations intéressantes du terrain. J'ai toujours pensé que les ARS sont surdimensionnées et que l'échelon départemental n'est pas suffisamment valorisé. Dans des situations de crise sanitaire, la dimension régalienne doit l'emporter et je n'ai pas compris les raisons pour lesquelles, à l'époque, les préfets n'ont pas été placés au cœur du dispositif.

Aujourd'hui, les agences régionales de santé font face à de nombreuses responsabilités. Leur management interne est très important et rendu compliqué par le manque de prise en compte de la dimension départementale. De plus, les contraintes budgétaires actuelles s'appliquent directement aux directeurs d'ARS, qui les transfèrent à leur tour aux directeurs d'hôpitaux.

Le déficit de l'assurance maladie a nettement diminué durant cette période. Cependant, bien qu'il y ait eu des recettes supplémentaires, ce n'est pas cela qui a fait le succès de la réforme de 2004. Ce succès tient davantage à la maîtrise médicalisée et au respect scrupuleux de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2010 et 2011, pour la première fois depuis vingt ans. La réforme de l'assurance maladie a dépassé les objectifs fixés, pour la simple raison qu'elle a été réellement appliquée. D'ailleurs, je dois certainement ma nomination au poste de ministre de la santé au fait d'avoir été en mesure de mener à bien cette réforme.