Intervention de Xavier Bertrand

Cette audition m'invite à revenir sur une période remontant à plus de vingt ans. J'ai exercé la fonction de secrétaire d'État chargé de l'assurance maladie entre mars 2004 et mai 2005, soit durant quatorze mois au cours desquels, auprès du ministre de la santé Philippe Douste-Blazy, j'ai eu la charge de la préparation, du vote et du suivi de la réforme de l'assurance maladie. J'ai ensuite été nommé ministre de la santé et des solidarités, entre juin 2005 et mars 2007, puis ai repris ces fonctions, en y ajoutant le ministère du travail, entre novembre 2010 et mai 2011.

J'ai ainsi eu l'honneur de diriger l'un des ministères les plus beaux et les plus exigeants, où j'ai eu l'occasion de traiter de sujets qui intéressaient les présidents de la République alors en exercice, Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, notamment le plan Cancer et la réforme de l'assurance maladie. Il est important de rappeler que le ministère de la santé, lorsqu'il bénéficie du soutien des plus hautes autorités de l'État, n'est pas un ministère en proie à des oppositions avec les services du ministère de l'économie.

En 2004, nous avons fait adopter la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie. Cette loi-socle, comprenant une partie hospitalière, était portée par une vision très générale de l'accès aux soins. Ceux qui doutaient qu'elle permette d'atteindre certains objectifs financiers n'avaient pas pris la mesure des objectifs de la réforme en matière de gouvernance. Cette loi visait à réduire les déficits : en 2003, le déficit de la branche assurance maladie s'élevait à 9,5 milliards d'euros (Md€) ; la loi a permis de ramener ce déficit à 4,4 Md€ en 2008, c'est-à-dire avant la crise financière. Elle a également permis d'améliorer l'offre de soins, la maîtrise médicalisée et la gouvernance, et nombre de ses principes sont toujours en vigueur aujourd'hui.

Dans le cadre de mes fonctions, j'ai eu par ailleurs à préparer notre pays à des crises sanitaires majeures, comme la grippe aviaire. À l'époque, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé la France parmi les pays les mieux préparés, avec 1,4 milliard de masques en stock. Nous avions également mis en place des plans de prévention contre des attaques terroristes (Biotox et Piratox) et géré des crises sanitaires telles que les épidémies de chikungunya et de dengue.

D'importants plans de santé publique ont été lancés lorsque j'étais ministre de la santé, tels que le plan Cancer, sous l'impulsion de Jacques Chirac, l'interdiction de fumer dans les lieux publics, ainsi que des plans sur la maladie d'Alzheimer, les urgences et la santé mentale. Ces initiatives ont démontré une volonté politique forte et ont produit des résultats concrets.

Nous avons également conduit des plans d'investissement hospitalier majeurs : d'abord, le plan Hôpital 2007, que j'ai conduit avec Philippe Douste-Blazy ; puis le plan Hôpital 2012, que j'ai préparé et qui intéressera directement votre commission d'enquête.

Enfin, nous avons entrepris des réformes structurantes : l'évolution du numerus clausus, qui a augmenté de 47 % entre 2003 et 2012, la loi sur les médicaments ou encore des orientations pour la santé numérique. J'ai aussi mené une action déterminée pour la santé outre-mer. Voilà quelques-unes des actions que j'ai conduites concernant les évolutions financières et les dépenses de santé.