Intervention de Sophie Taillé-Polian

Le Gouvernement et les parlementaires, en particulier de l'opposition, n'ont pas la même capacité d'action, monsieur Bataillon. Le Gouvernement a tout loisir de soumettre un projet de loi assorti d'une étude d'impact. Mais il préfère se saisir d'une proposition de loi, qu'il dénature et dont il supprime la moitié.