Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous regrettons la suppression du chapitre II, car elle empêchera les députés de défendre les amendements qu'ils ont déposés sur les articles 10 à 15. Le rôle de la commission serait pourtant d'en débattre.