Il s'agit de maintenir France Médias Monde comme société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, distincte de la nouvelle entreprise France Médias.
Les modifications proposées ont pour effet de maintenir, aux article 44 et 53 de la loi du 30 septembre 1986, les missions et compétences actuelles de France Médias Monde et procèdent à diverses coordinations de conséquence