Intervention de Gabriel Attal

Nous partageons tous la volonté, je crois, que les terres agricoles puissent être transmises au sein des familles. Je tiens à cet égard à rappeler qu'un amendement a été adopté pour relever le seuil d'exonération et que d'autres travaux ont été engagés. Le député Éric Girardin notamment, élu d'un territoire concerné dans les vallées de Champagne, a rédigé un rapport sur la question. On y trouve une liste de propositions très intéressantes, dont la mesure concernant le seuil d'exonération.

En 2023, il y aura un moment important avec l'examen du projet de loi sur le foncier agricole. Ce sera une nouvelle occasion d'aborder ce sujet, pas seulement sous l'angle fiscal – même s'il est important – mais de façon plus globale. Je vous renvoie donc à la tenue de ces travaux. Avis défavorable.