Se connecter - Mon compte
Nous avons tout à l'heure éliminé France Médias Monde du champ de la proposition de loi : cet amendement n'est-il pas sans objet ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.