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Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure :

Avis défavorable. Nous n'allons pas revenir à la redevance audiovisuelle ; ce n'est de surcroît pas l'objet de ce texte. Ce qui importe, c'est que l'audiovisuel public dispose d'une trajectoire de financement pluriannuelle stable et à même d'assurer son indépendance : c'est pourquoi une proposition de loi organique, déposée par MM. Bataillon et Gaultier, vise à modifier la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en ce sens, en instaurant un mécanisme similaire à ce qui existe pour les collectivités territoriales et l'Union européenne. Il y aurait donc un financement indépendant, plutôt qu'une budgétisation. Elle devrait être débattue avant la suspension des travaux.

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