Intervention de Fabienne Colboc

Avis défavorable au sous-amendement AC319. Le texte ne précise pas ce que contient l'avis de l'Arcom : dès lors, celle-ci peut s'exprimer sur la trajectoire de financement des sociétés de l'audiovisuel public. C'est ce que le CSA a fait en janvier 2021 dans son avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022.

Par ailleurs, il appartient au Parlement, organe politique, de se prononcer sur l'adéquation des moyens et des missions confiées à l'audiovisuel public.