Intervention de Fabienne Colboc

Le rapport d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public est clair : « il convient de réaffirmer l'objectif d'une diminution progressive de la publicité […] Il s'agi[t] à la fois de conforter la logique de service public échappant aux logiques commerciales, mais également de ne pas déséquilibrer un marché publicitaire dont il a été rappelé qu'il voyait ses principaux annonceurs migrer progressivement vers les supports numériques ». Il propose de compenser les pertes de recettes pour France Télévisions par l'affectation d'une fraction du produit de la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

Certes, on ne peut soumettre l'audiovisuel public à une logique commerciale, mais on ne peut pas davantage diminuer progressivement ses recettes. J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement AC327, au profit de celui du rapporteur Gaultier.