Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

En 2019, l'étude annuelle du Conseil d'État, intitulée « Le sport : quelle politique publique ? », proposait d'autoriser les messages publicitaires après vingt heures lors de la diffusion d'événements sportifs, pendant les interruptions de jeu, afin de financer l'achat de droits de retransmission de compétitions. En effet, les prix dans ce domaine ont fortement augmenté, en particulier pour le football, rendant difficile le maintien d'un niveau élevé de retransmission sur les chaînes publiques. Le groupe Démocrate avait déjà soutenu cette proposition en 2019, afin d'aider financièrement le service public à rester un accès privilégié et gratuit au sport télévisé.

La dérogation serait d'autant plus justifiée que la diffusion d'encarts pendant les mi-temps n'influence aucunement l'expérience des usagers, comme le souligne le Conseil d'État : « Les messages publicitaires autorisés dans ce cadre n'interrompraient pas un programme ou une œuvre, mais interviendraient lors des interruptions de jeu. » Il précise bien que « [l]'absence d'interruption publicitaire des programmes après vingt heures est devenue, en dix ans, un élément structurant de l'identité des chaînes du service public qui doit être respecté ».