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Intervention de Hervé de Lépinau

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

S'agissant du foncier agricole et surtout viticole, je vais rappeler une évidence : selon l'endroit où l'on voit le jour, on est bien ou mal né. Par exemple, les Champenois ou dans ma région, le Vaucluse, les gens de Châteauneuf-du-Pape naissent bien : la valorisation du vin entraîne celle du foncier. C'est l'effet non du hasard ni de la spéculation, mais de la production de crus renommés, bien qu'en raison du travail qu'ils demandent, le rendement final à l'hectare ne soit pas toujours mirobolant.

Le problème, c'est que l'IFI et les droits de succession sur ces terres ont pour effet de favoriser la spéculation non de personnes physiques, mais de sociétés commerciales – je pense entre autres aux banques et aux compagnies d'assurance, qui sont les premiers investisseurs dans les exploitations attachées à ce type d'appellations. Il me semble absolument nécessaire de conserver les savoir-faire, de maintenir les hommes sur les terres et d'éviter la spéculation financière. Pour ce faire, il faut laisser le patrimoine viticole aux mains des familles et, dans ce but, favoriser la défiscalisation du foncier viticole.

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