Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean Terlier
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier, président :Chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur les raisons qui ont justifié économiquement et socialement le lancement de l'autoroute A69. Je tiens à saluer la présence de trois représentants de l'Autorité de régulation des transports (ART), M. Thierry Guimbeau, son président, M. Jordan Cartier, secrétaire général, et M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle.
Notre commission d'enquête se penche sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Dans ce cadre, nous auditionnons les administrations et autres entités ayant pris des actes, souvent réglementaires, ou ayant émis des avis, comme c'est votre cas. L'ART a été sollicitée par un courrier conjoint du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre chargé de l'économie le 3 novembre 2021, afin de donner son avis sur le projet de contrat de concession de l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil.
Plusieurs textes, dont l'article L. 122-4 du code de la voirie routière sur les péages autoroutiers et le décret n° 2021-159 du 2 février 2021 relatif aux obligations des conventions de délégation autoroutière en matière de transition écologique, prévoient la saisine de l'ART pour les autoroutes. L'ART a rendu son avis le 25 janvier 2022, dont les membres de la commission d'enquête ont pu prendre connaissance. L'ART a jugé que le projet de cahier des charges de la concession respectait les obligations du code de la voirie routière, notamment en ce qui concerne le niveau des recettes des péages. C'est précisément sur ce point que nous vous interrogerons aujourd'hui.
Je ne m'étendrai pas plus pour vous laisser présenter votre avis et répondre aux questions des députés présents.
Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. Conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité et de dire : « Je le jure ».
