Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est identique aux deux précédents. L'IFI pénalise les propriétaires de biens ruraux qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes ; or la vente des terres en location peut déstabiliser gravement les exploitations familiales. Lorsque l'exploitant est en mesure d'acheter ces parcelles, leur acquisition absorbe une grande partie voire la totalité de ses capacités financières, ce qui obère son avenir ; lorsqu'elles sont achetées par d'autres opérateurs ayant davantage de moyens, c'est la pérennité des petites entreprises agricoles qui se trouve menacée. Il est donc essentiel d'inciter les propriétaires fonciers à conserver leurs biens, en particulier s'ils sont durablement affectés à l'exploitation agricole ou viticole. C'est pourquoi je propose d'exonérer totalement d'IFI ces terrains à condition qu'ils fassent l'objet d'un bail d'au moins dix-huit ans.