Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Tout d'abord, la question de l'enclavement, bien que ne faisant pas partie des référentiels, a tout de même été utilisée pour caractériser la raison impérative d'intérêt public majeur, comme elle a fait l'objet de débats dans le cadre de la DUP. Cette notion a donc bel et bien été prise en considération.

S'agissant de la « Crem'Arbre », le 27 février, j'ai écrit à monsieur le préfet du Tarn pour m'enquérir de la base juridique l'autorisant à mobiliser des forces de police, dont un article de presse récent avait évalué le coût. En l'absence de réponse du préfet, j'ai réitéré mon courrier le 13 mars en formulant à nouveau une demande similaire. J'ai également interpellé monsieur Darmanin, au sein de l'hémicycle, quant à la base juridique lui permettant de mobiliser des forces de police pour déloger des personnes occupant cette zone à haute intensité écologique, ce qu'il a prétendu ne pas être le cas, et vous également.

Vous me dites que les premiers arbres ont été abattus le 20 février, mais depuis, le préfet m'a répondu en me communiquant des rapports d'écologues dont M. Berg a fait état devant cette commission, et de manière d'ailleurs assez critique. Ces rapports d'écologues datent du 21 février, du 22 février, du 23 février et du 4 mars. Il a donc été considéré que cette zone n'était plus à haute intensité environnementale alors même que les écologues – que vous-mêmes avez sollicités – n'avaient pas encore rendu leurs rapports ; étant observé que, par ailleurs, ces rapports ne constataient pas à la présence de chiroptères et que les habitats effectivement trouvés avaient été obturés.

J'avoue avoir quelques interrogations sur la façon dont Atosca et le préfet du Tarn articulent leur action, puisque j'imagine que vous ne pouvez pas intervenir en l'absence du feu vert de la préfecture.

S'agissant des centrales d'enrobés, l'arrêté interdépartemental du 1er mars précise bien une capacité totale de 250 tonnes de bitume pour la première (Puylaurens) et de 280 tonnes pour la seconde. Savez-vous si la centrale d'enrobage de Gragnague, qui a été supprimée, était de la même catégorie et si elle a posé des problèmes de pollution ?

Par ailleurs, les besoins en eau du chantier ont été évalués à 120 000 mètres cubes par an. Pourriez-vous nous préciser exactement le volume de mètres cubes consommé en 2023 et 2024 ? Nous avons été alertés du fait que des nettoyages de routes étaient effectués par des pompages d'eaux situées à proximité. Ces volumes font-ils partie des 120 000 mètres cubes ou s'agit-il d'errements commis au moment du chantier et dont vous-mêmes rappeliez l'inopportunité ?

En cas de pénuries, vous seriez naturellement assujettis à d'éventuelles contraintes édictées en termes de consommation d'eau. Avez-vous pris en compte cette éventualité dans le déroulement de votre chantier ? J'imagine que sans eau disponible, vous seriez quelque peu empêchés dans la poursuite du votre chantier, notamment au regard de la poussière qui s'en dégagera et de la chaux que vous semblez utiliser.

Enfin, l'arrêté interdépartemental évoque des besoins en eau, mais à aucun moment ne sont évoquées les contraintes environnementales liées au transport des matériaux, alors que la construction de 53 kilomètres d'autoroute implique l'utilisation de milliers de mètres cubes de matériaux et surtout des milliers de passages de camions et autres transports. Avez-vous intégré cet aspect dans la construction de l'autoroute et de quelle façon en avez-vous tenu compte dans les contraintes environnementales ?

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