Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

La question que vous posez est fondamentalement celle de l'opportunité de ce projet.

Un premier élément de réponse consiste à évaluer la manière dont l'opportunité d'un projet est appréciée selon les référentiels en vigueur. Pour le calcul des gains de temps, il est procédé à des études de trafics et nous avons déjà parlé des diverses études : études d'impact, enquêtes publiques et autres évaluations socio-économiques. Nous disposons effectivement de référentiels établis par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Les référentiels ne sont donc pas établis par les concessionnaires, mais par des groupes d'experts que sollicitent le commissariat général au développement durable, l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et qui associent également des universitaires. Ces référentiels sont ce qu'ils sont. Nous les appliquons et, jusqu'à preuve du contraire, ils font foi.

Les référentiels permettent d'évaluer l'intérêt socio-économique d'un projet, lequel prend en compte les gains de temps, de sécurité, l'amélioration de l'environnement des riverains, notamment la protection contre le bruit, comme des inconvénients tels que le coût du projet, le coût payé par l'usager sur une autoroute à péage ou encore le bilan CO2. L'ensemble de ces éléments aboutit à un bilan socio-économique, lequel bilan se trouve être largement positif dans le cadre de l'opération. La valeur actualisée nette socio-économique s'élève en effet à plus de 500 millions d'euros nets et la rentabilité par euro public investi est de l'ordre de deux euros.

Un aménagement public comme une autoroute procède d'une décision politique. Les fonctionnaires que nous sommes ont la charge de mener le plus exactement possible les procédures préalables et l'ensemble des études. L'ensemble des éléments est mis à la disposition des responsables politiques, en l'occurrence du ministre, de manière à ce qu'il puisse prendre sa décision. Nous sommes donc sur un aménagement extrêmement normé.

Sur ce territoire, il apparaît que l'unanimité de l'ensemble des conseils exécutifs en faveur du projet est extrêmement forte. Il est donc assez rassurant de constater que les évaluations, telles qu'établies selon les référentiels en vigueur, rejoignent l'appréciation – par définition plus subjective – consistant à vouloir ou non réaliser cette autoroute. Je crois que l'unanimité constatée explique fondamentalement les raisons de la réalisation de l'autoroute.

Par conséquent, je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre, puisque je ne fais qu'appliquer des référentiels. Mon rôle n'est pas de discuter des conditions et de la définition de l'enclavement tel que Monsieur Milanesi peut la concevoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion