Intervention de Martial Gerlinger

Monsieur Berg vous a récemment confirmé les difficultés d'instruction et je vous confirme aujourd'hui nos difficultés d'exécution.

Le 15 mars, nous avons transmis à la Dreal un dossier complet et assorti de toutes les analyses d'écologues pour l'appuyer.

Notre autorisation environnementale prévoit effectivement la possibilité de couper des arbres entre le 15 février et le 31 mars, à condition que des écologues vérifient en amont que les zones concernées soient bien exemptes de la présence d'espèces, en particulier d'oiseaux et de chiroptères. Cette mesure avait été proposée et retenue dans notre dossier de demande d'autorisation.

Dans le premier dossier, déposé le 15 mars auprès des services de Monsieur Patrick Berg, ce travail d'écologues n'avait pu être réalisé de façon exhaustive sur le site de la « Crem'Arbre », du fait que des occupants avaient pris position dans des arbres, empêchant ainsi les écologues d'y monter pour effectuer leurs analyses. Ces derniers ont été réalisés de façon progressive, au fur et à mesure de la libération des arbres par les forces de l'ordre. C'est pourquoi les rapports de l'écologue n'ont pu être transmis à la Dreal que de manière progressive.

Nous avons finalement fourni tous les éléments nécessaires dans le cadre de l'autorisation environnementale. Les rapports des écologues attestent aujourd'hui que ce secteur n'abrite ni oiseau ni chiroptère. C'est d'ailleurs assez normal sur cette zone. Au moment de la demande d'autorisation, la « Crem'Arbre » faisait partie d'un ensemble de massifs boisés. Entre septembre et octobre, nous avons coupé une grande partie des arbres de la zone située juste à côté de la «Crem'Arbre ». Il n'y avait donc plus de continuité avec d'autres secteurs. Il est donc assez normal que les écologues n'aient rien trouvé dans les arbres.

Par la suite, nous avons effectivement été amenés à couper quelques arbres, à la demande des forces de l'ordre et compte tenu d'enjeux de sécurisation et de complexité de gestion du site. Je confirme toutefois que nous avons respecté les prescriptions de l'autorisation consistant à vérifier qu'il n'y avait pas d'espèces, et donc pas d'enjeu écologique. Je me tiens à la disposition de la Dreal pour poursuivre nos échanges sur la base de l'ensemble des éléments produits, y compris le rapport final sur l'ensemble du secteur.

Je voudrais aussi ajouter que, contrairement à ce que j'ai entendu, l'OFB n'a jamais dit que la coupe était illégale. L'OFB a indiqué que la mésange bleue était présente dans les arbres et qu'à ce titre, il n'était effectivement plus possible de couper ; décision assurément légitime, le strict respect de notre autorisation impliquant de ne plus couper dès lors que des espèces sont présentes.

Je citerai enfin deux éléments complémentaires démontrant qu'à notre sens, nous avons bien respecté l'autorisation environnementale.

En premier lieu, une plainte avait été déposée par les opposants au moment du début de la coupe, survenus non pas le 16 mars, mais plutôt le 20 mars. Quelques jours après le 20 mars et après le dépôt de plainte, l'OFB s'était rendu sur place avec le substitut du procureur, et avait constaté que les prescriptions étaient respectées, aboutissant à un classement sans suite de la plainte.

En second lieu, un référé « mesures utiles » avait été déposé par les opposants, demandant l'arrêt des travaux et l'obtention de certains documents. À ma connaissance, ce référé également a été rejeté par le tribunal administratif. Ces réalités attestent du sérieux avec lequel nous avons travaillé et des conditions difficiles.

Néanmoins, je comprends tout à fait l'agacement de Monsieur Patrick Berg sur le fait que les éléments lui aient été transmis de façon très parcellaire.