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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement dû à Éric Pauget vise à exonérer totalement d'IFI les biens fonciers ruraux loués pour dix-huit ans ou plus à des agriculteurs. Le fait que leur exonération ne soit que partielle affecte leur rentabilité et dissuade les propriétaires de les conserver, d'où des ventes qui mettent à leur tour en péril les exploitants de ces terres.

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