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Intervention de Martial Gerlinger

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Martial Gerlinger, directeur général d'Atosca :

Nous avons effectivement une bonne maîtrise foncière des terrains nécessaires : soit par acquisition, soit par conventionnement.

Vous évoquiez par ailleurs les obligations réelles environnementales (Ore) lesquelles permettent de sécuriser davantage la vocation des terrains sur 99 ans théoriquement. Cette échéance pose une difficulté puisque notre convention ne court que sur 55 ans. Toutefois, je ne doute pas que dans 55 ans, l'État soit en mesure de remettre l'A69 en concession et de reporter les Ore sur le futur concessionnaire.

Vous posiez enfin la question du déroulement du dernier comité de suivi des engagements de l'État, qui s'est tenu le 18 décembre 2023. Les réunions du comité sont l'occasion de présenter l'actualisation des travaux, de rappeler l'ensemble des engagements de l'État sur les milieux physiques, les milieux naturels et les milieux humains.

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