Intervention de Martial Gerlinger

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Martial Gerlinger, directeur général d'Atosca :

Je reviendrai d'abord sur les exploitants agricoles présents sur le tracé pour confirmer qu'une centaine est concernée. Le chiffre de 180 que vous évoquez s'applique à l'aménagement foncier pour l'ensemble des agriculteurs des communes concernées.

S'agissant des acquisitions foncières en cours, j'ai assez peu d'inquiétude sur le fait que nous parvenions à les finaliser sans être obligés de recourir à de nombreuses expropriations. À ce jour, nous en sommes à environ 86 % de finalisation des acquisitions et approchons donc de la fin des discussions amiable.

Sur la RN126, nous avons effectivement repris les éléments publics connus. Je ne dispose pas d'étude détaillée de la Dreal. Nous avons repris la position de la Dreal et l'avons actualisée en menant de nouvelles études par nous-mêmes.

Lors de notre actualisation de l'étude d'impact déposée en 2022, nous avons tenu compte de l'avis de l'Autorité environnementale intervenue en 2016. Nous avons ainsi actualisé tous les éléments sur les milieux naturels, les zones humides, les trafics, les accidents, l'hydraulique et les cours d'eau, les aspects réglementaires, l'impact du projet et le bilan carbone. Autant d'éléments intégrés à notre dossier de début 2022, mis à jour en juin 2022 et actualisés à nouveau après l'avis de l'Autorité environnementale de septembre 2022.

Nous avons répondu à l'ensemble des recommandations de l'Autorité environnementale et apporté les compléments opportuns. Je citerai pour exemple l'étude de trafic mise à disposition dans le cadre de l'enquête publique. Nous avons actualisé le bilan socio-économique et répondu à l'ensemble des recommandations qui nous semblaient d'ailleurs tout à fait légitimes.

L'avis du CNPN signalant que les terres agricoles étaient artificialisées est intéressant parce qu'il nous a permis de préciser notre pensée. Bien entendu, nous avons tenu compte du fait qu'il était question de zones anthropisées et non artificialisées, ce qui leur conférait une valeur. Nous avons aussi tenu compte du potentiel de réactivation et avons développé des mesures compensatoires de leur impact agricole. Environ 300 hectares de terres agricoles seront prélevés pour le tracé de l'autoroute et il y aura des compensations de l'impact environnemental de ces surfaces en moins. Nous réaliserons des mesures compensatoires, pour environ 300 hectares, par le biais de conventionnements avec les agriculteurs situés à proximité du tracé. Les zones agricoles existantes s'orienteront vers des pratiques moins intensives et des évolutions de pratiques telles que la mise en place de haies paysagères en vue de compenser l'impact des prélèvements agricoles.

Par ailleurs, à la suite de nouvelles études de trafic que nous avons réalisées sur la base des derniers standards, nous sommes arrivés à des résultats assez similaires à ceux de la DUP, voire légèrement supérieurs. On nous demande parfois si nous avons tenu compte des changements de pratiques telles que le covoiturage ou le télétravail et notre étude de trafic, ultérieure au Covid, a effectivement pris ces éléments en compte. L'étude de trafic était pour nous un élément structurant, ne serait-ce que par notre volonté de sécuriser le projet vis-à-vis de nos différents prêteurs, banques et actionnaires.

S'agissant enfin des aménagements fonciers, avec deux procédures séparées menées en parallèle, un travail d'interface a été conduit, avec croisement des études d'impact, et nous en avons tenu compte dans nos projets respectifs.

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