Intervention de Fabien Balderelli

Pour anticiper sur les questions qui viendront, je puis déjà vous affirmer que le processus concurrentiel a été efficace et que cette concession a été attribuée dans le cadre d'une concurrence extrêmement féroce entre les différents candidats. En 2018, Atosca a fait un pari effectivement risqué.

Je reviendrai plus précisément sur le « 1 % Paysages, développement et cadre de vie », dans le cadre des réponses écrites à votre questionnaire et nous vous préciserons l'ensemble des références réglementaires en vigueur. Il s'agit en l'occurrence d'une instruction du Gouvernement, donc un texte n'ayant pas de valeur normative et réglementaire. Cette instruction stipule que, dans le cadre des aménagements du réseau routier national et plus particulièrement de ceux du réseau concédé, le contrat de concession prévoit un montant affecté à ces enjeux.

Les enjeux de visibilité ou de covisibilité par rapport à l'emprise des autoroutes sont une conséquence du droit du péage. Ces opérations sont financées dans l'équilibre global de la concession et d'une certaine manière par le péage, qui est une redevance pour le service rendu.

Par ailleurs, puisque ces opérations sont portées par des tiers, la contribution du concessionnaire est plafonnée à 50 % du montant de l'opération. Par exemple, pour la réfection d'une place de mairie entrant dans des conditions de covisibilité de l'autoroute, la collectivité portera au moins 50 % de l'investissement. Ces règles sont précisées par les services de l'État via le document-cadre reprenant les types d'opérations éligibles et les clés de financement. Autrement dit, le concessionnaire n'apporte que les financements. En l'absence d'opération portée selon les critères de la convention, le concessionnaire dépensera moins que les 500 000 euros prévus ; les sommes qui n'auront pas été dépensées seront reversées aux personnes publiques ayant apporté la subvention d'équilibre. Dans tous les cas de figure, le concessionnaire dépensera 500 000 euros. L'objectif est que le montant maximum de cette enveloppe soit dépensé pour accompagner des opérations dans le respect des règles de la convention-cadre qui devra être élaborée par la Dreal. Et si nous atteignons bien ce plafond, la contribution du concessionnaire sera alors plafonnée.

Nous avons essayé de positionner le montant au niveau que nous avons estimé raisonnable par rapport aux précédents constatés et c'est ainsi que nous avons procédé pour le contournement de Strasbourg. Le montant de 500 000 euros pour un territoire tel que celui concerné nous a semblé être une enveloppe raisonnable. Au moment des bilans, nous verrons bien si cette enveloppe a été surdimensionnée ou sous-dimensionnée, mais ce dernier risque nous paraît assez faible. Le but est que l'enveloppe soit légèrement surdimensionnée pour une consommation à hauteur de 90 %, le reliquat étant reversé aux collectivités. Tel est l'esprit de cette politique.

Encore une fois, nous aurions pu ne rien ajouter au contrat de concession. Il nous a pourtant semblé qu'il s'agissait d'un enjeu d'insertion et d'accompagnement des territoires. Nous pourrions aussi avoir ce type d'éléments pour un environnement très particulier, comme une autoroute insérée dans un milieu déjà très anthropisé. Lorsqu'une opération de réaménagement urbain accompagne le projet, il n'est pas nécessaire de mettre en place ce dispositif, car l'accompagnement et l'environnement urbain sont déjà traités par ailleurs. Bien que n'y étant pas obligés, nous y procédons lorsque les enjeux l'exigent.