Intervention de Christine Arrighi

L'audition de ce jour vient quasiment clore la première partie de notre enquête sur le volet environnemental des actes préparatoires à la convention de concession de l'A69, principalement la DUP et l'autorisation environnementale.

À ce stade, je me demande s'il nous faut rester optimistes quant au déroulement de ces actes qui, nonobstant leur juste respect du principe de légalité, nourrissent encore de sérieuses interrogations chez plusieurs membres de cette commission d'enquête ; interrogations que viennent d'ailleurs étayer les nombreuses réserves émises par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), l'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Autorité environnementale et qui, à ce jour, ne sont pas intégralement levées.

Le dialogue noué par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) d'Occitanie et la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn avec le concessionnaire Atosca a, semble-t-il, permis de prendre en compte certaines remarques émises par les instances consultatives précitées, ce qui, selon les dires du directeur de la Dreal, a donné lieu à certaines améliorations entre le dossier présenté en janvier et les correctifs apportés au mois de juin.

De très nombreuses zones d'ombre subsistent néanmoins, à commencer sur la réalité de la compensation de l'atteinte aux milieux naturels et à la biodiversité. Celle-ci se fonde sur quelques postulats qui nous semblent – et ont semblé à certains – erronés. Je ne citerai à l'appui que la requalification de terres agricoles en zones artificialisées ou la caractérisation des zones humides.

Je m'interroge aussi sur cette étrange opération de communication d'Atosca proclamant que cinq arbres seraient plantés en lieu et place de chaque arbre abattu, annonce que vous aviez confirmée, Monsieur Gerlinger, lors de votre audition devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nos auditions récentes nous portent cependant à croire qu'il s'agissait là d'un simple slogan, qui aura tout de même eu pour effet d'abuser de nombreux élus et acteurs locaux, des députés et même un ancien ministre.

Seriez-vous prêts à confirmer cette annonce à cette commission et sous serment ?

Je dois bien admettre que nous savons d'ores et déjà qu'il n'en est rien et qu'il conviendrait plutôt de raisonner en termes de zones à boiser. En outre, les jeunes plants d'arbres n'ont pas toujours la chance de survivre et de croître en période de dérèglement climatique et ne rendent pas les mêmes services écosystémiques que des arbres anciens.

Pourquoi donc Atosca-t-elle fondé sa communication sur un argument erroné, alors même que le bureau d'études qui l'assistait raisonnait en termes d'espaces à boiser ?

Par ailleurs, je m'interroge sur la réponse de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), du 25 mars dernier, à une demande de communication de l'étude juridique et financière ayant sous-tendu le projet – évoquée par M. Dominique Perben lors de son audition du 27 février dernier. On ne peut imaginer qu'un ministre ne soit pas outillé par ses administrations centrales pour fonder une décision engageant autant un territoire.

Je renouvelle donc ma demande de communication des documents ayant fondé la prise de décision sur le contrat de concession.

Enfin, le 25 mars dernier, je vous ai adressé un questionnaire reprenant l'ensemble des questions communes et des questions spécifiques des uns et autres. Par souci de transparence, tous les membres de cette commission, qu'ils soient favorables ou non à l'autoroute A69, ont été destinataires de ce questionnaire. Je vous propose donc de suivre le fil de ces questions et de nous adresser éventuellement vos précisions par écrit.