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Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot, co-rapporteur :

Il est important de distinguer l'acquisition d'urgence de l'acquisition de long terme.

C'est l'acquisition d'urgence qui explique qu'une partie des fonds FEP soit utilisée pour l'achat de matériel extracommunautaire. Lorsque les Ukrainiens sont sous les bombes, nous ne pouvons pas les y laisser en attendant que ce soient nos industriels qui fournissent le matériel.

À moyen-long terme, nous souhaitons en revanche que ce qui est financé en Européens soit acheté en Européens. Cela impose de définir une entreprise européenne.

C'est simple lorsque le capital et la direction sont européens. Par contre, qu'en est-il lorsque tout ou partie du capital est étranger, mais que la direction, la conception, la recherche et le développement sont européens ? C'est un vrai débat. Nous devons trouver des outils pour que la possession du capital n'empêche pas une entreprise d'être européenne.

Enfin, je tiens à préciser que les financements n'ont pas vocation à être attribués à des entreprises qui acceptent exclusivement un rôle de sous-traitant. Nous n'avons pas vocation à renforcer indirectement d'autres BITD.

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