Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Charles Larsonneur
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur :Nous observons que la Commission évolue à la marge, à la lisière des traités, et que c'est une situation juridique délicate. Un commissaire à l'industrie de défense peut rentrer peu ou prou dans le champ du marché intérieur, mais un commissaire à la défense, ce n'est pas dans les traités.
