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Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot, co-rapporteur :

Concernant les risques associés aux coopérations ou aux consolidations au sein de l'Union européenne, nous disposons d'un outil national, le contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Cet outil permet de superviser et de contrôler les prises de participation étrangères qui pourraient être contraires aux intérêts nationaux. Il offre également la possibilité d'imposer certaines conditions ou règles lors d'une acquisition.

Au sujet de l'Allemagne, il faut rappeler que c'est une grande puissance au cœur de l'Europe qui se trouve un peu plus près que nous d'une éventuelle ligne de front. C'est un allié historique, mais aussi un compétiteur avec ses propres intérêts de puissance. L'enjeu pour notre pays est de défendre aussi dans le cadre de négociations fermes ses intérêts de puissance.

Il n'y a pas de couple franco-allemand, mais un partenariat qui doit s'inscrire dans une logique gagnant-gagnant. Dans ce contexte, un certain nombre de sécurisations s'imposent sur les exportations ou les droits de propriété intellectuelle.

À propos d'Itar, nous devons nous efforcer de conserver une liberté de manœuvre. Nous devons être le moins dépendants possible des produits Itar, et c'est justement ce que doit permettre l'autonomie stratégique de l'Europe.

Sur les dépendances, l'un des moyens de les réduire consiste à agir au niveau européen. Si nous devions recréer des capacités de production en semi-conducteurs, la France n'aurait pas les budgets pour le faire seule.

En ce qui concerne les commandes surnuméraires et la BITD, de nombreux industriels se plaignent que les commandes nationales ne sont pas suffisantes. Des commandes qui les sécuriseraient et qui auraient vocation à être exportées seraient dans l'intérêt de tout le monde.

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