Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hendrik Davi

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi :

En tant que forestier, je souscris à la proposition de nos collègues socialistes. Il importe de s'intéresser aux forêts, tout d'abord parce que la France en compte 25 millions de mètres carrés, soit le deuxième massif forestier d'Europe, ensuite parce qu'elles abritent une importante biodiversité et absorbent 12 % de nos émissions de gaz à effet de serre, enfin pour quantité d'autres raisons écologiques et économiques, par exemple l'exploitation du bois d'œuvre. Or nul d'entre vous n'ignore à quel point elles sont menacées par le changement climatique.

Pour assurer leur adaptation à celui-ci, nous devons revoir notre façon de faire, ainsi que les dispositions du code de l'environnement et du code forestier – sur ce point, le rapporteur général a raison. Néanmoins, cet amendement va dans le bon sens, car le dispositif d'exonération constitue plutôt une niche fiscale qu'autre chose. Les plans simples de gestion ne présagent en rien du caractère durable de celle-ci, ne serait-ce que parce que les forestiers ne sont pas assez nombreux pour les évaluer tous : parlez-en avec eux, ils vous le confirmeront. Subordonner une partie de l'exonération à la pratique d'une sylviculture bien plus adaptative serait donc une bonne décision, de surcroît assez simple, et dont profiteraient les recettes de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.