Intervention de Patricia Mirallès

Monsieur Sorez, le souhait du Président de la République, sur lequel je travaille régulièrement avec l'équipe de direction du GIP Mission Libération, est de faire du cycle de commémoration de la Libération de la France un temps de commémoration internationale, ainsi que de partage et de cohésion pour tous les Français, dans tous les territoires. Je salue l'équipe du GIP, qui travaille sous la houlette de l'ambassadeur Philippe Étienne, du général Delion et du préfet Sudry. Cette équipe, réduite mais engagée, coordonne un nombre considérable de cérémonies et de commémorations, notamment celle du 6 juin prochain, et ce jusqu'en 2025.

Rendre ces commémorations accessibles à tous, tel est notre objectif. C'est pourquoi nous avons opté pour une longue séquence normande, du 5 au 7 juin. Si la cérémonie internationale du 6 juin, autour des derniers vétérans, sera la clé de voûte de cette architecture, nous avons souhaité que les populations civiles normandes soient pleinement associées à la mémoire de la Libération. La libération de la Normandie a aussi été une période de mort de masse pour les Normands, et de destruction, parfois intégrale, de villes de la région.

La journée du 5 juin sera consacrée aux actions des commandos SAS en Bretagne et à Saint-Lô, à la mémoire des populations civiles libérées mais meurtries. Nous souhaitons faire évoluer nos commémorations, afin qu'elles évoquent directement la vie quotidienne des habitants de l'époque. J'aimerais que tous les participants de ces cérémonies, notamment les jeunes, puissent entendre et ressentir, grâce à une voix off, l'émotion mêlée de joie, de peine et de douleur que pouvaient ressentir les soldats, les résistants et la population il y a 80 ans, lors de la Libération.

Les comités départementaux de la Libération animent les services départementaux de l'ONACVG sous l'autorité des préfets, qui labellisent les projets, recensent et encouragent les actions de commémoration de la Libération, en lien avec les territoires. Plus de 1 000 projets ont été labellisés. L'éducation nationale a labellisé plus de 600 projets pédagogiques relatifs à la mémoire et à la Libération. Les entreprises publiques et privées sont aussi mobilisées. Le 21 mars dernier, le président du GIP, Philippe Étienne, et le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, ont signé un accord de mécénat en soutien du cycle commémoratif 2024-2025.

Madame Lelouis, pour faire des jeunes des ambassadeurs de la mémoire, il faut de beaux projets sur lesquels travailler, tels ceux réalisés par les ambassadeurs de la Shoah. Il faut aussi que les établissements scolaires invitent des intervenants. Lorsque j'étais députée, j'écrivais chaque année aux établissements de ma circonscription pour leur proposer de venir discuter de leurs projets mémoriels. Les enseignants doivent faire confiance aux parlementaires que vous êtes. En discutant avec la jeunesse, nous participons à leurs projets pédagogiques.

S'agissant du caporal-chef Guyot, il est mort lors d'une opération sur le territoire national. Il ne peut donc être considéré comme mort pour la France. Toutefois, le CPMIVG autorise le maire à inscrire un nom, sinon sur le monument aux morts, sur un autre monument de la commune, afin de le mettre à l'honneur. Vous pouvez explorer cette piste avec le maire de sa commune et avec sa famille. Je comprends cette démarche et j'y suis favorable, car elle est destinée à ceux qui restent.

Monsieur Fiévet, l'engagement des élus locaux détermine la vitalité de la mémoire combattante dans les territoires. Sans eux, rien n'est fait avec ampleur et pérennité. Ceux qui se sont engagés dans des actions mémorielles peuvent bénéficier de subventions du ministère des armées, auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), ce que peu d'élus savent. Le ministère des armées s'appuie sur les dynamiques locales en soutenant, dans le cadre des projets partenaires territoriaux (PPT), les ambitions de collectivités territoriales ou d'associations porteuses de projets d'équipements mémoriels à portée nationale, voire internationale.

Depuis le lancement du cycle du centenaire de la première guerre mondiale, le ministère des armées a apporté son soutien à près de soixante-dix collectivités locales et associations porteuses de projets mémoriels d'envergure, pour plus de 20 millions d'euros, en tenant compte de tous les conflits contemporains et de l'équilibre entre territoires. En 2024, compte tenu du nombre de projets portés par les territoires, 950 000 euros pourront être consacrés à des projets pédagogiques, muséographiques et mémoriels soutenus par des collectivités territoriales et des associations, dans le cadre des PPT.

Les projets dont l'intérêt national est moindre peuvent bénéficier d'une subvention, instruite dans le cadre de la commission de subventions présidée par la DMCA. Elle permet notamment d'accompagner la restauration et la création d'éléments mémoriels de proximité, tels que les monuments et les plaques commémoratives, ainsi que les actions de valorisation du tourisme de mémoire telles que les chemins, les bornes et les divers événements mémoriels.

J'ai eu l'honneur d'inaugurer un monument aux morts à Saint-Sériès, où les plaques étaient posées sur un trottoir. Nous avons travaillé avec le maire de la commune, qui a obtenu une subvention de la DMCA pour enfin ériger un monument. À Murles, petite commune de 400 habitants dont aucun habitant n'est mort pendant la Grande guerre, se demandait comment participer aux commémorations avec l'école élémentaire du village. Nous l'avons aidé à créer, sur une pierre, un monument consacré aux morts de toutes les guerres, ce qui lui permet d'organiser des commémorations.

Dans le cadre de l'Agenda rural 2, une enveloppe de 350 000 euros est prévue en 2024 pour moduler l'aide aux communes de moins de 2 000 habitants introduite en 2023. Sur ce montant, 250 000 euros sont réservés aux communes rurales, ce qui permet de porter l'aide à 50 % du budget nécessaire à la restauration des monuments. Chaque subvention est plafonnée à 5 000 euros, au lieu de 1 600 euros pour les autres communes, quel que soit le montant du projet.

Monsieur Boccaletti, la notion d'Opex a été créée par la loi du 6 août 1955. Seuls sont susceptibles d'être qualifiés d'Opex les engagements présentant des conditions d'intensité et d'exposition à une menace opérationnelle particulières. Cette qualification fait l'objet d'un examen au cas par cas. La décision est prise au vu de la nature des actions conduites sur le terrain.

Les missions menées par les militaires engagés en République du Tchad avant 1969 n'ont pas été qualifiées d'Opex, car elles ne remplissaient pas les conditions d'intensité et de menace opérationnelle requises. Il n'en résulte pas que les mérites des militaires ayant pris part à cet engagement opérationnel sont méconnus.

S'agissant de ma mauvaise expression que vous avez évoquée, le gage doit être équilibré. Souvent, il porte sur l'imposition du tabac. Vos amendements prévoyaient un gage d'un montant supérieur aux crédits du programme 158.