Intervention de Frédéric Boccaletti

Ma question porte sur l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Tchad » aux militaires ayant participé à l'opération menée du 25 août au 25 novembre 1968 au Tchad. Depuis le 23 septembre 2014, seuls les militaires ayant participé aux opérations militaires au Tchad à compter du 15 mars 1969 peuvent l'obtenir. Pourtant, l'action des acteurs des opérations antérieures mérite la considération et la reconnaissance de la nation. Ils sont nombreux à nous solliciter à ce sujet.

Dans une question écrite, notre collègue Grégoire de Fournas vous a demandé si vous comptez intervenir pour que ces anciens combattants puissent obtenir cette médaille. Je me fais leur porte-voix : comptez-vous prendre leur action en considération afin qu'ils puissent être décorés de cette médaille ? La reconnaissance envers nos anciens combattants est un enjeu essentiel de notre défense. Aucune raison ne justifie d'en exclure certains d'entre eux.

S'agissant des propositions de notre groupe en faveur des anciens combattants, évoquées par notre collègue José Gonzalez, vous avez dit vous être opposée à des amendements visant à supprimer les crédits d'indemnisation des victimes de la Shoah. Ces propos sont scandaleusement faux. Nous n'avons jamais déposé de tels amendements. Il s'agissait de gages.

Je me permets de vous rappeler, Madame la secrétaire d'État, que les parlementaires sont obligés d'assortir leurs amendements de gages. S'agissant de ceux auxquels vous faites allusion, nous ne pouvions les gager autrement qu'en prélevant des crédits dédiés au devoir de mémoire. Seul le Gouvernement peut lever le gage. Vous avez refusé de le faire, donc de mettre en application les propositions du groupe Rassemblement national. Nous n'avons fait que respecter une obligation constitutionnelle.