Intervention de Patricia Mirallès

Les propositions d'annulation de crédits faites par le ministère des armées concernent le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Les 17 millions annulés par le décret du 21 février 2024 seront déduits de la ressource prévue pour le financement de la dette viagère, soit la PMI et la revalorisation de la retraite du combattant. Le montant de la dette viagère diminue chaque année en raison de la diminution du nombre de ses bénéficiaires.

Cette diminution de la ressource ne remet pas en cause les droits des bénéficiaires, qui sont garantis par la loi. Les pensionnés de guerre et les anciens combattants ne constateront aucune interruption dans le versement de leurs prestations. J'ai souhaité que l'équilibre général du programme 169 soit préservé.