Intervention de Patricia Mirallès

Si le Gouvernement a eu recours à l'article 49-3, c'est parce que les groupes d'opposition, dont le vôtre, ont refusé de voter le budget. Si vous voulez que vos amendements soient adoptés, il faut voter le budget. C'est la règle. Je me contente de la rappeler.

S'agissant de la revalorisation du point d'indice de la PMI, elle fait l'objet d'une clause de revoyure cette année. Nous y travaillons – c'est un travail de dentellière – avec les associations nationales d'anciens combattants.

L'accord de la Première ministre pris dans le cadre du PLF leur permet de bénéficier de l'augmentation du point d'indice de la PMI un an plus tôt que prévu, comme l'année précédente, en écartant le risque de devoir attendre dix-huit mois pour en bénéficier.

Concernant l'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant. Il ne vous a sans doute pas échappé que, dès la première réunion de la Commission nationale de la carte du combattant (CNCC) à laquelle j'ai participé, j'ai relevé des incohérences. J'ai consulté le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), qui est en quelque sorte la bible de nos militaires. Une autre lecture que celle habituellement faite nous a semblé possible.

La carte du combattant était attribuée selon un calcul fondé sur le nombre de jours passés en unité combattante. Depuis l'été dernier, il faut avoir passé quinze semaines et un jour en unité combattante, ce qui a permis à la CNCC d'attribuer, en janvier 2024, environ 270 cartes à d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. En fixant le seuil à 112 jours de service, nous élargissons le champ des bénéficiaires potentiels de la carte du combattant.

Vous m'avez interrogée sur les crédits de la mission Mémoire. Je pourrais vous rappeler certains amendements au projet de loi de finances pour 2024 visant à supprimer les crédits d'indemnisation des victimes de la Shoah, que j'ai catégoriquement rejetés. Je me suis battue pour que le budget de cette mission ne diminue pas l'an dernier. Nous continuerons à nous battre pour valoriser nos anciens combattants et leurs familles.

S'agissant de l'aide qui leur est apportée, elle relève de la mission de solidarité de l'ONACVG.