Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Pires Beaune, l'exonération de 75 % suppose déjà des engagements très importants en matière de gestion durable : je ne crois pas qu'il soit utile d'en durcir encore les conditions. De plus, en admettant que nous souhaitions le faire, mieux vaudrait passer par le code forestier que par ce texte. Monsieur Brun, il n'existe aucune raison d'exonérer les parcelles que vous évoquez. Par conséquent, l'avis de la commission sera défavorable.
