Intervention de Yvan Carbonnelle

Cette mesure est complémentaire de celles adoptées précédemment, notamment le sursis avec mise à l'épreuve, dont relevait l'auteur de l'attentat du pont de Bir-Hakeim.

Sous réserve de vérification auprès du ministère de la justice, il me semble que cette mesure n'a été mise en œuvre que deux ou trois fois. Le recul sur sa mise en œuvre, qui nécessite une évaluation préalable de plusieurs mois, manque. S'agissant des mesures post-sentencielles et présentencielles, le suivi psychologique, imposé ou suggéré, est très présent.