Intervention de Yvan Carbonnelle

Nous n'inscrivons pas au FSPRT les personnes souffrant d'affections psychiatriques dès lors qu'elles sont privées de leur responsabilité. Nous retenons les personnes souffrant de troubles du comportement ou d'ordre psychologique. Une personne relevant de la psychiatrie ne relève normalement pas d'un service de renseignement, si violente qu'elle puisse être, car elle est incapable de fomenter un complot.

En matière de prévention de ces situations, il faut rendre hommage au dispositif créé en 2014 par M. Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur. Il a introduit, en association avec la fonction répressive des services de renseignement, la Cellule de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CEPRAF) qui a vocation, en réunissant divers intervenants dont l'éducation nationale, les services sociaux, les ARS et Pôle emploi, à informer les services de renseignement et à proposer un filet social de sécurité permettant de ramener à la raison les personnes en voie de radicalisation. Cette politique a pu être appelée « déradicalisation » ; nous préférons parler de désengagement ou de désistance.

Ce dispositif est arrivé à maturité. Il accompagne environ 3 000 personnes, qui sont en phase naissante de radicalisation ou pour lesquelles la justice n'a plus de suivi ouvert et dont le suivi est assuré par l'autorité administrative. Les CPRAF incluent souvent des psychologues et des psychiatres, ainsi que des hôpitaux relais. Les mineurs revenant de zone font l'objet d'un dispositif spécifique très engagé, qui comporte un volet relatif à la santé.