Intervention de Yvan Carbonnelle

Nous avons incorporé des psychiatres et des psychologues dans les services de renseignement, pour évaluer les objectifs ainsi que certaines menaces. Lorsqu'un signalement fait apparaître des troubles du comportement, leur analyse aide les services à définir le profil psychopathologique de l'individu et à affiner le mode de recherche et de renseignement.

Un service de renseignement s'intéresse à une personne à condition qu'elle ait une forme de responsabilité. Une personne complètement irresponsable ne relève pas des services de renseignement. Celles qui ont commis les attentats précités ont toujours été jugées responsables pénalement.

Nous veillons à associer à notre travail la profession médicale, dans le cadre d'un partenariat étroit entre le ministère de la santé et le ministère de l'intérieur. Au demeurant, le FSPRT est interconnecté, à la suite de modifications législatives et réglementaires, avec le fichier Hopsyweb du ministère de la santé, qui recense les personnes ayant fait l'objet de soins sans consentement.

Depuis juillet 2020, le FSPRT, chaque nuit, interroge automatiquement Hopsyweb pour savoir si les personnes dont le nom lui a été soumis dans la journée ont été hospitalisées sans consentement. Cela permet de colorer la nature du suivi. Depuis plusieurs années, des progrès tangibles ont été réalisés dans ce domaine.