Intervention de Jean-François de Manheulle

L'État tiendra évidemment ses engagements. Il s'agit d'un continuum absolu, sans frontière. La soutenabilité est assurée pour la BSPP dans le contexte des Jeux olympiques.

S'agissant de la DETT, je pense qu'il existe un point d'équilibre. Naturellement, nous ne pouvons pas minorer cette directive dont je rappelle malgré tout qu'elle date d'une vingtaine d'années ; il ne s'agit donc pas d'un cadre nouveau. La nouveauté réside dans le fait qu'elle remette en cause le secteur d'activité des sapeurs-pompiers volontaires. Le mécanisme fonctionne via des recours individuels dans lesquels des requérants contestent leur rapport avec leur employeur, estimant nécessaire une requalification en contrat de travail. Je ne cherche pas à minorer le problème, mais à expliquer que la démarche est ponctuelle. Les inspections générales de l'administration et la sécurité civile ont rendu un rapport qui a permis de définir le cadre, mais qui n'apporte pas des solutions fondamentalement extraordinaires parce qu'elles n'existent pas. Ce rapport prend la DETT en considération et affiche une capacité à comprendre qu'il faut veiller à se mettre en conformité avec la DETT. Des travaux sont en cours afin d'identifier des pistes d'adaptation du dispositif. Le cœur réside dans le maintien du volontariat. L'ensemble des SDIS en a bien conscience. Ce sujet crée beaucoup d'inquiétude et génère parfois des débats un peu vifs. Cela démontre son importance et nous en sommes parfaitement conscients. La direction générale souhaite travailler avec l'ensemble des organisations syndicales et la fédération, bien entendu, afin d'identifier des solutions juridiques pour que ce pacte fondamental demeure.