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Intervention de Lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Il s'agit d'un sujet prégnant. Nous subissons des attaques régulières, notamment des organisations syndicales. À titre d'exemple, en 2018, un sapeur-pompier volontaire belge a attaqué sa commune. Sur la base de l'argument qu'étant soumis à une astreinte, à une autorité, etc., il a demandé la reconnaissance de son statut de sapeur-pompier volontaire comme un statut de travailleur. Les conséquences sont sévères. Les Belges ont contractualisé le sapeur-pompier volontaire.
Le sapeur-pompier volontaire français perçoit une indemnité non imposable visant à compenser ses frais de carburant, etc, et non une rémunération. On ne s'engage pas comme sapeur-pompier volontaire pour devenir riche.
Les sapeurs-pompiers volontaires belges sont désormais contractualisés. Ils touchent un vrai salaire et ils sont soumis à l'impôt. Le plus grave réside dans le fait que le sapeur-pompier volontaire belge donne un temps précis à la disponibilité et lorsque ce temps est épuisé, il n'a plus de disponibilité.
Les Allemands ont une organisation un peu différente et ils comptent environ un million de sapeurs-pompiers volontaires. Ils disposent d'une véritable réserve citoyenne. Ils n'effectuent cependant pas sauf dans certains Länder le secours d'urgence aux personnes.
Lorsque de violentes inondations ont eu lieu en juillet 2022 en Allemagne et en Belgique, les Allemands se sont engagés en réaction immédiate et surtout en tenant dans le temps. Grâce à leur ressource humaine, ils ont pu relever le pays très rapidement. Les Belges ont également réagi immédiatement. Malheureusement, faute de disponibilités, ils n'ont pas pu tenir dans le temps et ne sont pas parvenus à redresser le pays dans les mêmes délais.
Telles sont les conséquences que nous fait courir la directive européenne du temps de travail. Un récent rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la sécurité civile nous alerte précisément sur ce risque d'affaiblissement de notre potentiel de réponse opérationnelle.
