Intervention de Bruno Fuchs

Je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour votre engagement, votre rigueur, votre expertise sur les questions maritimes, votre efficacité et votre vélocité – on a vu à quelle vitesse ce texte est arrivé devant nous.

Aux yeux du Mouvement démocrate, cet accord est historique, tant par son contenu que par sa dimension contraignante.

Rappelons que la haute mer représente près de la moitié de la surface du globe. Elle fait partie des eaux internationales qui, à ce jour, sont peu protégées et ne relèvent d'aucune juridiction nationale. Elle abrite des ressources génétiques maritimes ainsi qu'une biodiversité très riche et peu connue à ce jour par les scientifiques. Elle est, surtout, un vecteur majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ces espaces sont soumis à une pression croissante due aux activités humaines, à la pollution – y compris sonore –, à la surexploitation des ressources et à la diminution de la biodiversité.

Concrètement, la mise en œuvre de cet accord permettra la protection d'espaces de haute mer par l'établissement d'aires marines protégées, ainsi que la réalisation d'évaluations de l'impact environnemental des activités humaines.

Se pose la question de la définition de ces aires protégées et donc des critères qui permettront de les établir. Je crois savoir qu'ils ne sont pas les mêmes, pour l'instant, selon les pays, et qu'ils font même débat en France.

Je salue la mobilisation de la France et des autres États membres de l'Union européenne pour une ratification rapide de cet accord, qui devrait intervenir, idéalement, avant la réunion de l'UNOC à Nice en juin 2025. Quel est le rôle du Parlement dans ce processus ? Nous connaissons votre engagement personnel mais je crois que, derrière vous, le Parlement a également entamé une démarche rapide.

Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate votera ce texte tout à fait déterminant.