Intervention de Stéphane Séjourné

La position française est claire : la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est ne sont pas des territoires israéliens. Aux termes du droit international, ils ont le statut de territoires occupés et les colonies qui y sont implantées sont illicites. On pourrait les boycotter mais aucune règle en droit international ne nous y oblige. En revanche, comme l'exige la résolution 2334 de l'ONU, nous devons distinguer le traitement d'activités en Israël de celui de ses colonies. L'étiquetage que pratique la France permet aux consommateurs de faire cette distinction et de décider librement, en connaissance de cause, de l'achat ou non de ces produits, ce que ne peut pas faire l'État, statut oblige. Vous ne pouvez pas nous demander d'appliquer ou non le droit international selon les circonstances. La position de la France a toujours été de faire primer le seul droit international et la Charte des Nations Unies, quelle que soit la situation.