Intervention de Sabrina Sebaihi

Alors que l'offensive de Tsahal à Rafah se poursuit, la situation dans les territoires palestiniens devient chaque jour de plus en plus intenable. Depuis l'attaque du Hamas qui a causé la mort de 1 200 Israéliens, et alors que 132 otages sont encore détenus, l'offensive israélienne a été dévastatrice. Plus de 35 000 Palestiniens ont été tués, des centaines de milliers blessés et une majeure partie des infrastructures de Gaza détruites. En Cisjordanie, l'expansion des colonies se poursuit, aggravant la situation déjà précaire de Palestiniens soumis à une occupation militaire implacable. Alors que les rumeurs se multiplient autour de la délivrance d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Benjamin Netanyahou, combien de temps devons-nous encore attendre avant que la France n'impose un embargo sur les armes ?

Lors de votre dernière audition, vous vous étiez engagé à nous transmettre des éléments écrits précis sur les livraisons d'armes de la France à Israël. Nous attendons depuis le 14 février : trois mois pour savoir si la France se rend complice de crimes de guerre de l'autre côté de la Méditerranée, c'est un peu long et même irresponsable, compte tenu de la gravité de la situation. Les révélations de Disclose font état d'une livraison à Israël de près de 100 000 pièces de cartouches pour des fusils mitrailleurs susceptibles d'être utilisés contre des civils à Gaza. Entretemps, nous apprenons par voie de presse que la France ne livrerait que des équipements défensifs ou destinés à la réexportation. Comment expliquer que la presse soit mise au courant du type d'armes livrées avant la représentation nationale ? Pourquoi n'avons-nous toujours pas reçu les détails concernant les armes exportées ?

La France doit porter à l'échelle de l'UE la voix du droit international. Il oblige à la non-reconnaissance et à la non-assistance aux colonies. Pourquoi la France ne demande-t-elle pas l'interdiction pure et simple de l'importation et de la commercialisation des produits issus des colonies israéliennes ? Au-delà de cette interdiction, qui représente le strict minimum pour se conformer au droit international, la France se décidera-t-elle enfin à prendre des sanctions contre Israël ?

Le lendemain de l'invasion russe en Ukraine, l'Union européenne avait décidé d'une vague de sanctions à l'encontre des secteurs de la finance, de l'énergie et du transport, ainsi que de certaines personnalités. Ces sanctions sont des leviers essentiels pour faire respecter le droit international mais pourquoi la France ne défend-elle pas de telles mesures à l'encontre du gouvernement israélien, pour faire taire les armes, installer un cessez-le-feu et enfin libérer les otages ?

L'heure n'est plus aux demi-mesures : la France doit se montrer à la hauteur de la gravité de la situation pour permettre aux Israéliens et aux Palestiniens de retrouver le chemin de la paix.