Intervention de Julien Dive

Que ce soit à l'occasion de la crise agricole de janvier ou de l'examen de ce projet de loi, nous en revenons régulièrement au problème que constitue pour les agriculteurs la surtransposition des normes européennes. L'emploi du terme de surtransposition est contesté sur les bancs de la gauche ; il n'en reste pas moins que l'interprétation des directives et l'application des règlements européens conduisent parfois à étendre la portée des normes européennes quand elles sont transposées dans le droit français, ce qui crée ce sentiment. Nous demandons donc au Gouvernement de nous remettre un rapport étudiant les écarts entre la législation nationale et les normes édictées au niveau européen, afin d'identifier les cas de surtransposition et d'y remédier.