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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ma première remarque porte sur l'amendement n° 4307  : le ministre aurait pu proposer que ces dispositions d'adaptation intègrent le texte au terme de la navette parlementaire. Je rappelle que ce projet de loi est issu de plus d'un an de concertations ; les textes devraient être prêts, on ne devrait pas avoir à recourir à des ordonnances.

Par ailleurs, nous appelons l'Assemblée nationale à voter contre l'amendement n° 4308 . On se moque du monde ! Cet amendement qui tendrait à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance montre qu'il n'est sûr ni de la cohérence de son projet de loi, ni du fait qu'il apporte la moindre simplification à la législation. Il demande – tenez-vous bien ! – vingt-quatre mois pour prendre les mesures qui assureraient la stabilité du droit, notamment dans le code rural et le code de l'environnement. Ce n'est pas sérieux !

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