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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 20

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Par ailleurs, le ministère de l'agriculture ne se dessaisit pas de ses prérogatives : la précision que vous souhaitez supprimer l'oblige seulement à justifier le refus « de manière circonstanciée ». Si les membres d'une interprofession s'entendent pour étendre un accord interprofessionnel, je me vois mal leur opposer un refus sans le motiver. Je vous demande donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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