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Intervention de Marie Pochon

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

…où vous avez introduit une présomption de non-intentionnalité en cas d'atteinte aux espèces protégées et l'octroi aux départements de compétences en matière de gestion de l'eau – dispositions dont il est indéniable que la place n'est pas dans un tel texte.

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